Assemblée générale du 17 avril 2024

Ordre du jour

À titre ordinaire

• Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2023 ;
• Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2023 ;
• Affectation du résultat – Distribution du dividende ;
• Option pour le paiement du dividende en actions ;
• Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
• Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de commerce relatives à l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Luc Biamonti en qualité de Président du Conseil d’administration ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christophe Kullmann ;
• Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Catherine Soubie ;
• Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Patricia Savin ;
• Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société Mazars dont le mandat arrive à son terme ;
• Nomination de la société ERNST & YOUNG et Autres en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

À titre extraordinaire

• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions d’actions, un délai de priorité obligatoire octroyé à leur bénéfice ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société dans le cadre de l’offre publique d’échange initiée par la Société sur les actions émises par la société Covivio Hotels ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Covivio adhérant à un plan d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Modification de l’article 3 (Objet) des statuts de la Société ;
• Pouvoirs pour formalités.

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Actionnaires au nominatif : adhérez à la e-convocation afin de recevoir désormais par courrier électronique vos convocations aux assemblées générales

Quels avantages ?
Ce service vous permet d’accéder de façon dématérialisée aux documents liés à la convocation de l’assemblée générale. Une formule simple, gratuite, rapide et efficace, qui contribue également à nos efforts en matière de développement durable. La souscription peut être effectuée dès maintenant, et ce jusqu’au mercredi 13 mars 2024.

Comment souscrire ?
Pour recevoir votre convocation au format électronique, vous devez vous inscrire sur le site www.sharinbox.societegenerale.com, muni de vos identifiants de connexion.

Puis rendez-vous sous « Mon Compte », « Mes E-services ». Cliquez sur « S’abonner gratuitement » dans la rubrique « E-convocations aux assemblées générales ».

Vous recevrez dès lors l’ensemble des documents relatifs aux assemblées générales par mail, et ce, dès le premier jour de l’ouverture des votes aux actionnaires.

Votez par Internet en quelques clics avant l’assemblée générale via la plateforme sécurisée de vote électronique « Votaccess »

Covivio offre à tous ses actionnaires la possibilité d’exprimer son vote par des moyens de télécommunication préalablement à l’assemblée générale.

Ce service en ligne vous offre notamment la possibilité de demander une carte d’admission, d’exprimer votre vote sur les résolutions, de donner pouvoir au Président ou de donner procuration à une autre personne.

• Actionnaires au nominatif, accédez à Votaccess en vous connectant sur www.sharinbox.societegenerale.com,
• Actionnaires au porteur, rapprochez-vous de votre établissement teneur de compte afin de savoir si ce dernier est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Le site Votaccess sera ouvert à partir du mercredi 27 mars 2024 à 9 heures jusqu’au mardi 16 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris, France.

Il vous est toutefois recommandé de ne pas attendre cette date limite pour voter.