Assemblée Générale du 21 avril 2022

Covivio réunira ses actionnaires en Assemblée Générale Mixte le jeudi 21 avril 2022, à 10 heures 30, au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel à Paris (75008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.

A titre Ordinaire

• Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2021 ;
• Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2021 ;
• Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
• Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ;
• Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de commerce relatives à l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Laurent en qualité de Président du Conseil d’administration ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Kullmann en qualité de Directeur Général ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Estève en qualité de Directeur Général Délégué ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique Ozanne en qualité de Directeur Général Délégué jusqu’au 30 juin 2021 ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACM Vie ;
• Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Romolo Bardin ;
  Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Alix d’Ocagne ;
• Nomination de Mme Daniela Schwarzer en qualité d’administratrice ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

A titre Extraordinaire

• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions d’actions, un délai de priorité obligatoire ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Covivio adhérant à un plan d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ;
• Modification de l’article 3 (Objet) et de l’article 7 (Forme des actions et identification des porteurs de titres) des statuts de la Société ;
• Pouvoirs pour formalités.

Actionnaires au nominatif : Adhérez à la e-convocation afin de recevoir désormais par courrier électronique vos convocations aux Assemblées Générales

Quels avantages ?

Ce service vous permet d’accéder de façon dématérialisée aux documents liés à la convocation de l’Assemblée Générale. Une formule simple, gratuite, rapide et efficace, qui contribue également à nos efforts en matière de développement durable. La souscription peut être effectuée dès maintenant, et ce jusqu’au 17 mars 2022.

Comment souscrire au E-services ?

Connectez-vous au site PlanetShares de BNP Paribas Securities Services à l’adresse suivante : https://planetshares.bnpparibas.com à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre code d’accès, puis rendez-vous sur l’espace « Mon profil » (en haut à gauche de l’écran).

La rubrique « Mes e-services » vous permettra d’un simple clic d’opter pour la e-convocation en suivant les étapes ci-dessous :

• Saisissez votre adresse électronique dans l’encadré « Convocation par e-mail aux assemblées générales »
• Vous pouvez également opter pour ce service depuis l’espace « Tableau de bord » en cliquant sur « Activer les e-services » selon la procédure exposée ci-dessus.

Votez par Internet en quelques clics avant l’Assemblée Générale via la plateforme sécurisée de vote électronique “Votaccess”

Covivio offre à tous ses actionnaires la possibilité d’exprimer son vote par des moyens de télécommunication préalablement à l’Assemblée Générale.

Ce service en ligne vous offre notamment la possibilité de demander une carte d’admission, d’exprimer votre vote sur les résolutions, de donner pouvoir au Président ou de donner procuration à une autre personne.

Actionnaires au nominatif, accédez à Votaccess en vous connectant au site Planetshares à l’adresse : https://planetshares.bnpparibas.com.
Actionnaires au porteur, rapprochez-vous de votre établissement teneur de compte afin de savoir si ce dernier est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Le site Votaccess sera ouvert à partir du lundi 4 avril 2022 jusqu’au mercredi 20 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris, France.
Il vous est toutefois recommandé de ne pas attendre cette date limite pour voter.

Les autres documents relatifs à l’Assemblée Générale sont accessibles depuis le document d’enregistrement universel.